Conditions générales de vente

1. Objet et champ d’application

Les présentes conditions générales de vente (ci-après les « CGV ») régissent les relations contractuelles entre Yoel Khalifa EI (nom commercial : Orbelune), entrepreneur individuel (micro-entreprise), dont l’adresse professionnelle est Apt B-304, chemin du Bois de Saget, 31240 Saint-Jean, France, immatriculé au Registre national des entreprises (RNE), SIRET 131 065 120 00019 (ci-après « Orbelune » ou « nous »), et toute personne physique majeure agissant à des fins non professionnelles qui souscrit un abonnement payant sur le site orbelune-astro.com (ci-après « le Client » ou « vous »).

Toute souscription implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV, que le Client reconnaît avoir lues avant de valider sa commande, en cochant la case prévue à cet effet. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la souscription. Elles complètent les conditions générales d’utilisation (CGU), qui régissent l’usage du Site et de l’espace membre. En cas de contradiction, les CGV prévalent pour tout ce qui concerne l’abonnement payant.

2. Description du service

Orbelune propose un service d’abonnement à des contenus astrologiques personnalisés, comprenant selon la formule choisie : horoscopes mensuels, hebdomadaires ou quotidiens, thème astral interprété et lecture des événements du ciel (lunaisons, rétrogrades, éclipses). Les contenus sont envoyés par email, par notification web (push) et, pour la seule formule Soleil, par SMS, et restent consultables dans l’espace membre.

Les contenus sont élaborés à partir de calculs astronomiques réels (positions des planètes, phases de la lune) et rédigés avec l’aide d’une intelligence artificielle (API Claude fournie par la société Anthropic), dans le respect de règles éditoriales définies par Orbelune. Ils sont proposés à titre de divertissement et de développement personnel uniquement et ne constituent en aucun cas un conseil médical, psychologique, financier, juridique ou professionnel. Aucune décision importante ne devrait être prise sur leur seul fondement.

3. Formules et prix

Trois formules sont proposées, avec un paiement mensuel ou annuel. Le paiement annuel correspond à dix mensualités, soit deux mois offerts par rapport au paiement mensuel.

Le détail du contenu de chaque formule figure sur la page Tarifs. La formule Soleil inclut en outre la personnalisation par l’ascendant, le thème astral complet interprété, le décryptage quotidien des rétrogrades et éclipses et l’envoi par SMS.

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC) : TVA non applicable, article 293 B du CGI. Ils ne comprennent pas les frais de connexion à internet ni, le cas échéant, les frais de réception de SMS facturés par l’opérateur du Client, qui restent à sa charge.

Orbelune se réserve le droit de modifier ses prix. Toute modification de prix applicable à un abonnement en cours est notifiée au Client par email au moins trente (30) jours avant sa prise d’effet, qui ne peut intervenir qu’au renouvellement suivant. Le Client qui refuse la modification peut résilier son abonnement avant cette date, sans frais.

4. Souscription

Pour souscrire, le Client doit être âgé d’au moins 18 ans, créer un compte, choisir une formule et une périodicité de paiement, renseigner un moyen de paiement valide, prendre connaissance des présentes CGV et valider sa commande. Un récapitulatif de la commande (formule, prix, durée de l’essai, date du premier prélèvement) est affiché avant la validation définitive.

Le contrat est conclu à la validation de la commande. Une confirmation reprenant les éléments essentiels du contrat et un lien vers les présentes CGV est adressée au Client par email sur un support durable. Orbelune conserve la trace de la commande et de l’acceptation des CGV à des fins de preuve.

5. Essai gratuit de 7 jours

Chaque formule est assortie d’une période d’essai gratuite de 7 jours à compter de la souscription. L’enregistrement d’un moyen de paiement est requis dès la souscription, mais aucun montant n’est prélevé pendant l’essai.

• Un email de rappel est adressé au Client trois (3) jours avant la fin de l’essai, indiquant la date et le montant du premier prélèvement.
• Si le Client résilie avant la fin de l’essai, aucun montant n’est prélevé et l’accès aux contenus payants prend fin au terme de l’essai.
• À défaut de résiliation, l’abonnement se poursuit automatiquement à l’issue de l’essai et le premier prélèvement intervient à cette date.
• L’essai gratuit est limité à un seul essai par personne, toutes formules confondues. Orbelune peut refuser un nouvel essai en cas d’utilisation d’adresses email, de comptes ou de moyens de paiement multiples visant à contourner cette règle.

6. Paiement et facturation

Les paiements sont traités par notre prestataire de paiement sécurisé Stripe. Les moyens acceptés sont la carte bancaire (CB, Visa, Mastercard, American Express), Apple Pay, Google Pay et, lorsque ce moyen est proposé par Stripe, PayPal. Orbelune n’a jamais accès aux numéros complets de carte bancaire, qui sont conservés exclusivement par Stripe, certifié PCI-DSS.

Le prix de l’abonnement est payable d’avance, au début de chaque période (mois ou année). Une facture est émise automatiquement à chaque paiement, envoyée par email et disponible à tout moment dans l’espace membre, rubrique « Mon abonnement ».

7. Durée et renouvellement automatique

L’abonnement est souscrit sans engagement de durée minimale, pour une période d’un mois ou d’un an selon la périodicité choisie. Il est renouvelé automatiquement à l’échéance de chaque période, pour une durée identique, jusqu’à sa résiliation par le Client ou par Orbelune.

Pour les abonnements annuels, Orbelune informe le Client par email, au plus tôt trois mois et au plus tard un mois avant l’échéance, de la date du renouvellement et de la faculté de ne pas le reconduire, conformément à l’article L215-1 du Code de la consommation.

8. Incident de paiement

En cas d’échec d’un prélèvement (carte expirée, provision insuffisante, refus de la banque), Stripe procède automatiquement à plusieurs nouvelles tentatives pendant environ deux (2) semaines. Le Client est informé par email à chaque étape et invité à mettre à jour son moyen de paiement depuis son espace membre. Si le paiement n’a pas pu être régularisé à l’issue de cette période, l’abonnement est résilié de plein droit et l’accès aux contenus payants prend fin. Le compte du Client est conservé et il peut souscrire à nouveau à tout moment.

9. Changement de formule

• Passage à une formule supérieure : le changement prend effet immédiatement. Le Client est facturé au prorata de la différence de prix pour la période en cours, puis au nouveau tarif à partir de la période suivante.
• Passage à une formule inférieure : le changement prend effet immédiatement. La partie non consommée de la formule précédente fait l’objet d’un crédit calculé au prorata, qui est imputé automatiquement sur les factures suivantes.

Le changement de formule s’effectue depuis l’espace membre, rubrique « Mon abonnement ». Le récapitulatif du montant facturé ou crédité est affiché avant confirmation.

10. Mise en pause

Le Client peut suspendre son abonnement pour une durée maximale de trois (3) mois, depuis son espace membre. Pendant la pause, aucun prélèvement n’est effectué et aucun contenu n’est envoyé. L’abonnement reprend automatiquement à la date de fin de pause choisie, ou plus tôt si le Client le réactive lui-même ; la facturation reprend à cette date.

11. Résiliation

11.1 Résiliation par le Client

Le Client peut résilier son abonnement à tout moment, sans frais ni justification, en trois clics, conformément à l’article L215-1-1 du Code de la consommation :

• depuis son espace membre, rubrique « Mon abonnement », puis bouton « Résilier » ;
• ou depuis la page publique Résilier mon abonnement, accessible en permanence depuis le pied de page du Site.

La résiliation prend effet à la fin de la période en cours déjà payée (ou à la fin de l’essai gratuit si elle intervient pendant celui-ci). Le Client conserve l’accès à ses contenus jusqu’à cette date. Aucune somme n’est prélevée après la résiliation. Un email de confirmation indiquant la date de fin de l’abonnement est adressé au Client. Hors exercice du droit de rétractation (article 12), les périodes entamées ne donnent pas lieu à remboursement.

11.2 Résiliation par Orbelune

Orbelune peut résilier l’abonnement en cas de manquement grave du Client aux présentes CGV ou aux CGU (notamment fraude, usurpation d’identité, utilisation abusive ou revente des contenus), après mise en demeure restée sans effet pendant huit (8) jours, sauf urgence ou fraude avérée. Orbelune peut également cesser de fournir le service moyennant un préavis d’au moins trente (30) jours ; les sommes versées pour la période non consommée sont alors remboursées au prorata.

12. Droit de rétractation

Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la conclusion du contrat (date de souscription) pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à supporter d’autres coûts que ceux prévus par la loi.

Politique commerciale plus favorable : bien que l’exécution du service commence dès la souscription, Orbelune s’engage, en cas de rétractation dans le délai de quatorze jours, à rembourser l’intégralité des sommes versées, sans retenue au titre du service déjà fourni.

Le droit de rétractation peut être exercé :

• en un clic depuis l’espace membre, grâce au bouton « Me rétracter » affiché dans la rubrique « Mon abonnement » pendant les quatorze jours suivant la souscription ;
• par email à bonjour@orbelune-astro.com, au moyen de toute déclaration dénuée d’ambiguïté exprimant la volonté de se rétracter ;
• en adressant le formulaire type de rétractation figurant en annexe des présentes CGV, par email ou par courrier à l’adresse indiquée en tête des présentes CGV.

Orbelune accuse réception de la rétractation par email. Le remboursement est effectué au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant la réception de la demande, avec le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la transaction initiale, sauf accord exprès du Client pour un autre moyen. Ce remboursement n’occasionne aucun frais pour le Client. La rétractation met fin immédiatement à l’abonnement et à l’accès aux contenus payants.

13. Programme de parrainage

Tout Client abonné peut parrainer des proches au moyen du lien personnel disponible dans son espace membre. Pour chaque personne parrainée qui devient abonnée payante, c’est-à-dire dont le premier paiement a été effectivement encaissé à l’issue de son essai gratuit, le parrain bénéficie d’un mois offert, sous la forme d’un crédit égal au prix mensuel de sa formule en vigueur à cette date, imputé automatiquement sur ses prochaines factures.

Le crédit n’est ni remboursable, ni convertible en espèces, ni cessible. Le parrainage de soi-même, la création de comptes fictifs ou toute manœuvre frauduleuse entraînent l’annulation des crédits obtenus. Orbelune peut modifier ou mettre fin au programme de parrainage à tout moment, sans effet sur les crédits déjà acquis.

14. Obligations et responsabilité

Orbelune s’engage à fournir le service avec diligence, conformément à la description figurant sur le Site. Conformément aux articles L224-25-12 et suivants du Code de la consommation, Orbelune est tenu de fournir un contenu et un service numériques conformes au contrat et répond des défauts de conformité existant au moment de la fourniture ou apparaissant pendant la durée de l’abonnement. En cas de défaut de conformité, le Client peut exiger la mise en conformité du service ou, à défaut, obtenir une réduction du prix ou la résolution du contrat, dans les conditions prévues par la loi.

Orbelune ne saurait être tenu responsable des interruptions temporaires liées à la maintenance, des retards ou défauts de réception imputables aux fournisseurs d’accès, aux opérateurs téléphoniques, aux services de messagerie du Client (filtres anti-spam notamment) ou aux services de notification des navigateurs, ni des cas de force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil. Compte tenu de la nature des contenus (divertissement et développement personnel), Orbelune ne saurait être tenu responsable des décisions prises par le Client sur leur fondement. Aucune stipulation des présentes ne limite les droits que le Client tient des dispositions impératives du droit de la consommation.

15. Service client et réclamations

Pour toute question ou réclamation, le Client peut contacter le service client à bonjour@orbelune-astro.com ou via le formulaire de contact. Nous nous efforçons de répondre sous deux (2) jours ouvrés.

16. Médiation de la consommation

Conformément aux articles L612-1 et suivants du Code de la consommation, en cas de litige non résolu après une réclamation écrite préalable adressée à Orbelune, le Client peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation suivant : CM2C (Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice), 49 rue de Ponthieu, 75008 Paris (www.cm2c.net). La saisine du médiateur doit intervenir dans le délai d’un an à compter de la réclamation écrite.

17. Données personnelles

Les données personnelles collectées lors de la souscription et de l’exécution de l’abonnement sont traitées conformément à notre politique de confidentialité.

18. Modification des CGV

Orbelune peut faire évoluer les présentes CGV. Les CGV modifiées s’appliquent aux nouvelles souscriptions dès leur mise en ligne. Pour les abonnements en cours, toute modification substantielle est notifiée par email au moins trente (30) jours avant son entrée en vigueur ; le Client qui la refuse peut résilier son abonnement sans frais avant cette date.

19. Droit applicable et juridiction

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable ou par voie de médiation, les tribunaux français sont compétents. Le Client consommateur peut saisir, à son choix, la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable, ou toute autre juridiction compétente en application de la loi. Ces dispositions ne privent pas le Client résidant dans un autre État membre de l’Union européenne de la protection que lui assurent les dispositions impératives de la loi de son pays de résidence.

Annexe — Formulaire type de rétractation

(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.)

À l’attention de Yoel Khalifa EI (nom commercial : Orbelune), Apt B-304, chemin du Bois de Saget, 31240 Saint-Jean, France, adresse électronique : bonjour@orbelune-astro.com :

• Je/nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien (*)/pour la prestation de services (*) ci-dessous :
• Commandé le (*)/reçu le (*) :
• Nom du (des) consommateur(s) :
• Adresse du (des) consommateur(s) :
• Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :
• Date :

(*) Rayez la mention inutile.